Rôle économique du CE (archive)
Le 18/05/2009
A la une
Le CE doit être consulté sur les outils d'évaluation des salariés
Avant toute mise en oeuvre de nouveaux moyens de contrôle et d'évaluation de l'activité des salariés, l'employeur est tenu d'informer et de consulter le CE. En cas de manquement à cette obligation, les élus sont en droit de demander au juge des référés la suspension de la mesure engagée.
Le 14/05/2009
A la une
L'accord de méthode doit être distingué du PSE
Rien n'empêche une entreprise de conclure un accord de méthode avant d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le Code du travail l'autorise. Mais attention ! Le PSE ne peut en aucune manière être assimilé à l'accord de méthode. Autrement dit, les représentants du personnel peuvent contester un PSE même si le délai de contestation de l'accord de méthode est dépassé.
Le 13/05/2009
Revue de presse
Caterpillar : les salariés se lâchent sur le blog de la CFTC...
Pour sortir de l'impasse dans le conflit social qui agite Caterpillar, la CFTC suggère la tenue d'un nouveau référendum. Cette proposition, publiée sur le blog du syndicat, a suscité de multiples commentaires de la part des salariés. On voit qu'il n'est pas facile d'être représentant du personnel pendant un conflit...
Le 07/05/2009
A la une
En mai, le CE analyse les comptes de l'entreprise
Chaque année, l'employeur doit communiquer au CE, avant de les présenter aux actionnaires ou aux associés, les résultats de l'entreprise et le rapport du commissaire aux comptes. Ce qu'il faut savoir pour bien aborder cet ordre du jour particulier.
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Le 06/05/2009
Revue de presse
Plans sociaux : le temps des votes
Faurecia, Molex et Caterpillar ont connu des conflits sociaux spectaculaires et médiatisés. Les salariés de ces entreprises se sont prononcés, ou s'apprêtent à le faire, sur les accords de fin de conflit négociés entre les syndicats et l'employeur...
Le 05/05/2009
A la une
Le contrat signé par le CE et un syndicat est un accord collectif
Tout accord signé par un syndicat est un accord collectif. Et cela, même si des membres du comité d'entreprise ont participé à la négociation et à la signature de ce contrat, affirme la Cour de cassation.
Le 30/04/2009
A la une
Le CE est consulté pour les prêts d'au moins 1 500 000 €
Selon un arrêté du 29 avril, toute entreprise qui reçoit une subvention de l'Etat supérieure à 200 000 € doit consulter le CE après avoir procédé à une information complète des élus. Il en est de même pour les prêts et avances remboursables d'un montant au moins égal à 1 500 000 €.
Le 27/04/2009
Revue de presse
En 2008, seuls 2% des accords GPEC ont été signés par des CE
En France, 570 accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ont été négociés depuis 2005, ce qui représente 1,5 million de salariés. Parmi les 300 accords intervenus en 2008, seuls 2% ont été signés par des CE ou des CCE, selon un bilan de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP).