La loi Rebsamen n'a pas entendu développer le dialogue social mais le simplifier pour les employeurs. C'est ce que soutient le juriste Ronan Darchen : "Moins de lois, plus d'accords. C'est le slogan du législateur, mais on ne vous donne pas des moyens bien épais pour y parvenir". Des difficultés d'organisation sur la mutualisation du crédit d'heures sont aussi à prévoir.
RéagirConsultation sur la politique sociale : les comités d'établissement n'ont pas droit à l’expert
Le jugement du TGI de Montpellier est le premier jugement sur les expertises de la loi Rebsamen. Il considère, ce qui devra être confirmé en cassation, qu'aucune disposition légale ne prévoit l'assistance d'un expert-comptable au bénéfice d'un comité d'établissement dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Seul le CCE peut être assisté d'un expert.
RéagirVu sur le web : Goodyear, Florange, PSE, liberté d'expression
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est question du procès Goodyear, de Florange, d'élections professionnelles, de PSE, d'automobile, de liberté d'expression, etc.
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