Rôle économique du CSE

Le 10/03/2020
A la une

Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé

Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le 18/02/2020
A la une

A quels documents l'expert-comptable peut-il accéder dans le cadre d'une mission sur les "orientations stratégiques" ?

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L'expert-comptable chargé d'assister le CE d’une filiale à l'occasion de la consultation sur les orientations stratégiques a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère. Qu’en est-il depuis le passage au CSE ?

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Le 12/02/2020
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Seuils comptables et d’audit légal : les nouvelles règles pour les entreprises

Le décompte de l'effectif salarié, qui sert avec d'autres indicateurs à analyser si une entreprise peut ne pas publier ses comptes annuels, est désormais établi sur la base de la moyenne arithmétique mensuelle et non plus trimestrielle. Notre tableau sur les conséquences de ces dispositions.

Le 10/02/2020
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Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées

Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du Travail n'interviendra plus.

Le 10/02/2020
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"Les directions rechignent à verser une nouvelle prime exceptionnelle"

actuEL-CSE.fr

Lors d'une matinée organisée pour les élus du personnel à Paris, vendredi 7 février, les consultants du cabinet Sextant Catherine Hébert et Arnaud Fournier (notre photo) sont revenus sur les changements récents apportés à l'épargne retraite, à l'épargne salariale et à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Interview.