Lundi 22 janvier 2024

L’exposition des ouvriers aux risques psychosociaux, bien que réelle, est encore peu étudiée… et prise en compte ?

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Indépendamment d'un motif disciplinaire, les salariés de la branche des transports publics urbains ne peuvent être licenciés que pour les motifs limitativement énumérés par la convention collective, parmi lesquels ne figure pas l'insuffisance professionnelle. Le licenciement prononcé pour ce dernier motif est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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