Rôle économique du CSE
Le 11/06/2021
A la une
PSE et redressement judiciaire : le recours à un expert justifie deux réunions du CSE
Même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaire, une seule réunion du comité est en principe prévue, le recours à un expert, destiné à éclairer le CSE sur le PSE, justifie qu’il soit réuni une seconde fois. A défaut de remise du rapport par l’expert, la procédure est régulière si l’expert a disposé d’un "délai suffisant" pour réaliser sa mission.
Le 10/06/2021
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Connaît-on vraiment l'état de santé des entreprises françaises ?
Aucune étude publique ne permet de savoir combien d'entreprises se trouvaient en difficultés financières fin 2020. Toutefois, une analyse de l'Ordre des experts-comptables fournit quelques repères issus des données réelles de 265 000 PME.
Le 09/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
Le 08/06/2021
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Allègements temporaires de charges sociales : où en est-on ?
Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d'une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d'exercice n'a pas le droit de recevoir de public, l'allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste.
Le 08/06/2021
A la une (brève)
Vers une obligation de revitalisation pour les "petits licenciements" ?
Le 08/06/2021
A la une (brève)
La Covid a provoqué une baisse de la masse salariale très variable selon les territoires
Le 04/06/2021
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APLD : le questions-réponses est mis à jour
Sur plusieurs points (individualisation et neutralisation du confinement d'automne notamment) du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), le questions-réponses du gouvernement apporte des précisions.