Rôle économique du CSE
Le 17/06/2024
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Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L. 3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.
Le 13/06/2024
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Transition écologique : la politique des petits pas escamote l'enjeu de l'évolution des emplois
Trois ans après la loi climat et résilience, qui a donné de nouvelles prérogatives environnementales au CSE et ouvert ce champ à la négociation collective, les partenaires sociaux se sont-ils emparés de ces enjeux de transition écologique ? C’est la question posée, dans un sondage réalisé début 2024 par l'association Réalités du dialogue social (RDS), à 140 représentants d’employeurs (40 %) et de salariés (60 %). Le résultat est mitigé.
Le 12/06/2024
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Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les Jeux olympiques ?
Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.