Protection sociale
Le 07/01/2022
A la une (brève)
A la "grande Sécu", des spécialistes de la protection sociale opposent des chantiers urgents
Le 05/01/2022
A la une (brève)
Assurance chômage : la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation inchangée en 2022
Le 17/12/2021
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel censure certaines mesures de la LFSS pour 2022
Le 16/12/2021
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Assurance chômage : le Conseil d'Etat valide le décret du 30 mars 2021
Le 10/12/2021
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PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 étend le dispositif de retraite progressive aux salariés sous convention de forfait-jours et aux mandataires sociaux, améliore la couverture sociale des travailleurs de plateformes de mobilité (VTC et livraison) et encadre le tiers payant intégral pour le "100 % santé".
Le 08/12/2021
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PLFSS 2022 : les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales
Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle "contemporanéise" également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.
Le 06/12/2021
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LFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19
Définitivement adoptée par le Parlement le 29 novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 instaure une aide au paiement des cotisations sociales en 2022, maintient le régime social des indemnités complémentaires d’activité partielle et prolonge le dispositif des arrêts de travail dérogatoires. Retour sur les dispositions "Covid" de cette loi.
Le 30/11/2021
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Le transfert aux Urssaf des cotisations Agirc-Arrco est reporté en 2023
Le 24/11/2021
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[Les autres en parlent, on vous explique] Le projet d'une "grande Sécu"
Le débat public a été relancé autour d'une "grande Sécu", à la suite de fuites concernant un rapport en cours d'élaboration par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), un rapport qui contient aussi des propositions sur les accords de branche en matière de prévoyance. De quoi s'agit-il ? Nos explications.
Le 23/11/2021
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