Santé, sécurité, conditions de travail

Les partenaires sociaux viennent d'ajouter une nouvelle date, le 4 décembre, à leur calendrier de négociation sur la santé au travail. Lors de la séance du vendredi 27 novembre, plusieurs propositions d'amendements au projet d'accord ont été avancées par les syndicats, qui réclament notamment l'obligation de créer une commission santé sécurité conditions de travail dans les CSE dès 50 salariés. Mais la question de la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail continue de diviser.

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou ACAATA). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu'ils peuvent être tenus responsables en cas d'accident, même survenu durant un trajet domicile-travail.