Santé, sécurité, conditions de travail

Le 08/12/2020
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[Infographie] Télétravail, bureau : deux confinements plus tard, quel est le lieu de travail idéal selon les salariés ?

Le nouveau baromètre Paris Workplace, qui étudie la perception des salariés vis-à-vis de leurs bureaux, est publié aujourd'hui. Il montre que, si les 3000 salariés interrogés continuent de plébisciter le télétravail, ils ne veulent pas pour autant la fin des bureaux. Le quartier de travail devient un critère déterminant du choix de poste, en particulier chez les jeunes générations.

Le 03/12/2020
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Services de santé au travail : quelles nouvelles missions dans l'ordonnance d'urgence sanitaire ?

Report des visites médicales, tests de dépistage, arrêt de travail… une ordonnance adoptée hier en conseil des ministres adapte les missions et le fonctionnement des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Plusieurs mesures doivent être précisées par décret.

Le 30/11/2020
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Les négociations sur la santé au travail s'éternisent

Les partenaires sociaux viennent d'ajouter une nouvelle date, le 4 décembre, à leur calendrier de négociation sur la santé au travail. Lors de la séance du vendredi 27 novembre, plusieurs propositions d'amendements au projet d'accord ont été avancées par les syndicats, qui réclament notamment l'obligation de créer une commission santé sécurité conditions de travail dans les CSE dès 50 salariés. Mais la question de la responsabilité des employeurs en matière de santé au travail continue de diviser.

Le 26/11/2020
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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

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Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.

Le 25/11/2020
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Préjudice d'anxiété : l'action en réparation engagée par le salarié d'un établissement ACAATA se prescrit par deux ans

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La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou ACAATA). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.