Santé, sécurité, conditions de travail
Le 14/09/2021
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Loi santé au travail : de nouvelles règles de fonctionnement et de gouvernance pour les services de santé
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 met en place une nouvelle offre de santé au travail et modernise les règles de gouvernance des services de santé.
Le 14/09/2021
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Personnes vulnérables : le ministère du Travail actualise le protocole sanitaire en entreprise
Le 14/09/2021
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L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer
Le 13/09/2021
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Loi santé au travail : l'accès aux dossiers médicaux des salariés est facilité
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 facilite l'accès au dossier médical partagé aux professionnels de santé au travail et l'accès au dossier médical de santé au travail au médecin de ville.
Le 10/09/2021
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Loi santé au travail : les missions des services de santé sont étendues
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a intensifié la lutte des services de santé contre la désinsertion professionnelle. Elle a également étendu leurs autres missions et particulièrement celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.
Le 10/09/2021
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Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.
Le 10/09/2021
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