Santé, sécurité, conditions de travail
Le 05/03/2020
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"Le référent harcèlement sexuel du CSE n'est pas seul et il a les moyens d'agir"
"Pour lutter contre le harcèlement sexuel, le référent désigné au CSE n'est pas seul et il dispose de moyens pour agir". Tel est le message qu'ont voulu délivrer les consultants du cabinet Sextant Expertise, Isabelle Nicolas et Stéphane Jego, lors de la matinée organisée mardi 3 mars 2020 à Paris. Pendant plus de 2 heures, ils ont exposé les grandes notions à connaître, mais également les autres personnes sur qui le référent peut s'appuyer et les moyens qu'il peut utiliser face à une situation de harcèlement ou d'agissement sexiste dans l'entreprise.
Le 03/03/2020
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Comment améliorer la prévention et la répression du harcèlement moral ?
En dépit de la condamnation de France Télécom, les peines sanctionnant le harcèlement moral apparaissent toujours insuffisantes à certains avocats et experts, qui demandent une révision de la loi. D'aucuns plaident pour que la France s'inspire d'autres pratiques européennes comme l'avis conforme du CSE exigé pour le document d'évaluation des risques aux Pays Bas, ou encore qu'elle adapte au droit du travail la convention judiciaire qui revient à contraindre contractuellement une entreprise à modifier ses pratiques. Compte-rendu d'un colloque organisé par l'union départementale de Paris de la CFE-CGC.
Le 02/03/2020
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Coronavirus : la Cnam précise les conséquences des arrêts de travail prescrits en cas d'isolement d'un salarié
Le 02/03/2020
A la une (brève)
Lubrizol : une proposition de loi suggère une autorité indépendante pour surveiller et sanctionner les sites industriels
Le 02/03/2020
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Coronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?
Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de traval, etc. : pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi 28 février par le ministère du Travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.
Le 18/02/2020
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Après Lubrizol, comment le gouvernement veut-il améliorer la prévention des risques industriels ?
Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, davantage de contrôles, bureau enquête accident, etc. : Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté son plan d’action pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Les députés formulent pour leur part d'autres propositions comme le renforcement des contrôles aléatoires et la remise à plat des commissions de suivi de site (CSS).
Le 18/02/2020
Agenda
Un webinaire sur le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
Le 12/02/2020
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Une expertise pour projet d'aménagement important au niveau du CSE central n'exclut pas une expertise pour risque grave au niveau de l'établissement
Une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne devrait pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.