CSE
Le 03/02/2020
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L'autonomie de gestion permet de caractériser l'existence d'un établissement distinct
Des implantations géographiques distinctes, des chefs de sites participant à l'élaboration des budgets, menant entretiens de carrières et entretiens préalables et pouvant infliger un avertissement : pour le juge, ces critères attestent qu'il s'agit bien d'un établissement distinct.
Le 31/01/2020
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Evaluation des ordonnances Travail : l'Assemblée nationale enterre son rapport
Finalisé fin juillet, le rapport sur l'évaluation des ordonnances Travail a désormais peu de chances d'être publié. La promotion d'un de ses co-rapporteurs au gouvernement empêche son adoption en commission des affaires sociales. Pourtant, ce document que nous avons pu consulte, apporte de nouveaux enseignements sur la mise en oeuvre des ordonnances, plus de deux ans après leur publication.
Le 28/01/2020
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Un des trois CSE de Generali au point mort après l'annulation des élections professionnelles
On savait qu'une situation de vide juridique liée à l'absence de représentation du personnel pouvait se présenter dans les entreprises qui ne sont pas passées avant fin 2019 au comité social et économique, les mandats CE, DP et CHSCT prenant fin au plus tard le 31 décembre 2019. Mais l'affaire de Generali, le premier assureur de personnes européen (6 000 salariés en France) montre que cette éventualité peut aussi se présenter lorsque les élections d'un CSE sont annulées par le juge reprochant à l'employeur son manque de neutralité. Explications.
Le 24/01/2020
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Mise en place du CSE : les élus s'inquiètent d'une moindre prise en compte des sujets liés aux conditions de travail
Selon la nouvelle étude du cabinet d’expertise Syndex sur la mise en place du CSE, présentée jeudi 23 janvier à Paris, 55 % des élus anticipent une dégradation du dialogue social. Leur principale crainte : une moindre prise en compte des sujets autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
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Le 20/01/2020
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Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Dans un nouveau questions-réponses, le ministère du Travail apporte des précisions sur la situation des entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE : risques encourus, gestion du budget du CE, mandat du délégué syndical, etc.
Le 15/01/2020
A la une (brève)
Un rapport suggère de parler des salariés âgés lors de la consultation sur les orientations stratégiques
Le 09/01/2020
A la une (brève)
La direction générale du travail revoit son questions-réponses sur le CSE
Le 09/01/2020
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Un logiciel de gestion du temps peut justifier une expertise pour projet d'aménagement important
La mise en place d'un nouveau logiciel modifiant la façon dont les salariés sont en relation avec l'employeur au plan administratif et de la comptabilisation du temps de travail constitue un projet d'aménagement important.
Le 08/01/2020
Chronique
"Les membres du CSE doivent bénéficier de la même formation en santé-sécurité que le CHSCT"
Dans cette chronique, Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social (RPDS) et professeur associé à l’Université de Paris-Sud, nous livre son opinion sur le revirement tardif du ministère du Travail concernant la durée minimale de la formation santé-sécurité dont doivent bénéficier les membres du CSE.