CSE
Le 22/02/2019
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CSSCT du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques
Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) abordent-ils les premières réunions de la commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) ? Témoignages et rappel des dispositions légales et des éléments négociables.
Le 19/02/2019
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[3 questions, 3 réponses] Refus de se rendre aux réunions du comité, absence de BDES, invités du CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un élu peut-il refuser de se rendre à une réunion plénière du CSE à laquelle il est convoqué ?", "Que faire si l'employeur n'a pas mis en place de BDES ?", "La délégation d'élus peut-elle inviter des tiers en réunion du CSE ?"
Le 15/02/2019
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Index de l'égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
Le 14/02/2019
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Appel à projet : l'amélioration des conditions de travail à travers le CSE
Le 13/02/2019
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Projet de loi Pacte : le Sénat prive le CSE de droit à consultation et d'ASC sous le seuil de 100 salariés
Le 28/01/2019
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Ordre du jour : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques
Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) élaborent-ils l'ordre du jour de la nouvelle instance ? Témoignages et rappel des règles applicables.
Le 25/01/2019
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Accord d'EDF Energies Nouvelles : un CSE unique, mais trois CSSCT spécialisées
Le 23/01/2019
Agenda
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), nouvel ovni du CSE
Le 23/01/2019
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Commission économique, partage du crédit d'heures, budget de l'instance centrale : trois clauses à éviter pour l'accord CSE
L'institution du comité social et économique (CSE) peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur le crédit d'heures de la commission économique, le partage des heures de délégation et la détermination de la subvention de fonctionnement du CSE central.
Le 18/01/2019
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Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : un référent entreprise, un référent CSE
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise. Présentation de ces nouveautés.