CSE
Le 06/03/2024
A la une
Le contrôle du Dreets sur la procédure d'information-consultation du CSE sur le PSE doit être global
L'administration saisie d'une demande d'homologation du PSE exerce un contrôle global sur la régularité de la procédure d'information-consultation du CSE. Par conséquent, le juge ne peut pas annuler l'homologation en se fondant sur la seule circonstance que le CSE n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un expert compte tenu du bref délai séparant la communication d'une note d'information de l'employeur, comportant des éléments nouveaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et les réunions d'information-consultation.
Le 05/03/2024
A la une
Un local de 12,63 m2 pour 15 élus titulaires et 5 représentants syndicaux, c’est totalement insuffisant !
La superficie du local mis à la disposition du CSE doit lui permettre de se réunir et de recevoir des personnalités extérieures. Pour un comité social et économique de 20 membres, 30 m2, c’est le minimum.
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Le 05/03/2024
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Le CSE central de Casino fait appel du jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
Le 01/03/2024
A la une
[Infographie] Élus et élections CSE en France
Nous revenons, sous la forme d'une infographie, sur les derniers chiffres concernant le nombre d'élus CSE et les caractéristiques des élections professionnelles en France, des données publiées par le ministère du travail en février 2024.
Le 29/02/2024
Chronique
Hausse envisagée des seuils pour les CSE : "Une mauvaise solution à un problème mal posé"
Dans ce deuxième point de vue sur la proposition de relèvement des seuils sociaux faite par un récent rapport parlementaire, Julien Sportès, du cabinet Tandem expertise (*), estime que cette mesure entraînerait la perte de la personnalité juridique pour les CSE de moins de 250 salariés avec le risque d'une disparition des activités sociales et culturelles. L'expert suggère, pour traiter "le manque de fluidité et d'efficacité du dialogue social dans les TPE-PME", la tenue d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le sujet.
Le 27/02/2024
A la une
Télétravail d'un salarié du CSE : attention aux engagements de la précédente instance
Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamne un CSE pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de son assistante. Engagée depuis plusieurs années, elle avait imposé au précédent comité d'entreprise de télétravailler à son domicile, au mépris de son contrat de travail. La cour considère cependant que le CSE ne pouvait pas la licencier pour motif personnel.
Le 26/02/2024
A la une
Entre 2016 et 2020, le nombre d'élus du personnel a chuté de 23% dans les entreprises d'au moins 300 salariés
Le nombre d'élus du personnel a reculé de 5,6% en moyenne entre les deux derniers cycles électoraux, ce qui représente 18 400 élus de moins dans les entreprises privées en France, estime le ministère du travail dans une étude. Cette baisse atteint même 23% dans les entreprises de 300 salariés et plus, alors que le nombre d'élus progresse de 15% dans la tranche 50-199 salariés. Evolution préoccupante : la part des élections n'ayant suscité aucun candidat dépasse 67% des scrutins !
Le 26/02/2024
A la une (brève)