CSE

Le 20/03/2024
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[3 Q / R] Matériel informatique du CSE, référent harcèlement sexuel, information consultation sur l'horaire collectif

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Quel équipement informatique l'employeur doit-il fournir au CSE ? Qui peut être référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise ? Le CSE doit-il être consulté dans tous les cas de modification de l'horaire collectif de travail ?

Le 15/03/2024
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[L'info qui va bien #2] Des salariés bien repositionnés dans la métallurgie grâce au CSE

actuEL-CSE / BD

De courts témoignages, en vidéo, d'élus de CSE ou d'experts qui rapportent une information positive, une revendication qu'ils ont fait aboutir, un avantage obtenu, qu'il soit important ou modeste : c'est notre nouveau format vidéo, "L'info qui va bien". Aujourd'hui : le repositionnement de salariés mal "cotés" dans la grille de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Le 15/03/2024
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Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT

Getty

Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.

Le 14/03/2024
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L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

Getty

L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d'un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les entités qui composent l'UES doivent être conviées à la négociation.

Le 08/03/2024
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[L'info qui va bien #1] Des stores pour les salariés

actuEL-CSE / BD

De courts témoignages, en vidéo, d'élus de CSE ou d'experts qui rapportent une information positive, une revendication qu'ils ont fait aboutir, un avantage obtenu, qu'il soit important ou modeste : c'est notre nouveau format vidéo, "L'info qui va bien".

Le 06/03/2024
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Plan de sauvegarde accélérée de Casino : le volet social fait débat

© AFP

Lundi 4 mars, les élus du CSE central de Casino ont annoncé faire appel du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de sauvegarde accélérée du groupe. Motif : le plan ne présente pas de volet social, contrairement à ce qu'exige la loi. De son côté, la direction menace l'entreprise d'une liquidation judicaire si la procédure de sauvegarde n'allait pas à son terme.