CSE
Le 11/04/2024
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Classification dans la métallurgie : une consultation unique du CSE est suffisante
Dans un arrêt du 7 mars 2024, la cour d'appel de Paris se prononce sur l'information consultation du CSE lors du déploiement du système de classification issu de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Alors que le CSE exigeait d'être consulté à chaque étape du processus, la cour considère qu'une seule consultation sur les modalités de mise en œuvre de la classification suffit.
Le 09/04/2024
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81 % des CSE financent leur plateforme d'avantages salariés avec le budget de fonctionnement
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Le 05/04/2024
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[L'info qui va bien #5] Le CSE fait verser à certains salariés 3 000€ sur leur CPF
Elu titulaire du CSE d'une entreprise de transport, Allan nous explique avoir obtenu le versement, par l'entreprise, de l'abondement de 3 000€ sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés qui n'ont pas bénéficié d'un entretien professionnel, qui doit être organisé tous les deux ans.
Le 05/04/2024
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Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises
Une nouvelle étude" Focus" de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une base de données économiques sociales et environnementales (BDESE). Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.
Le 04/04/2024
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Il est possible de voter une expertise même si ce n'est pas expressément prévu dans l'ordre du jour
La délibération par laquelle un CHSCT décide d’une expertise à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour consacré à l’information sur un projet d'ajustement de la durée du temps de travail est valable, décide la Cour de cassation. Cela vaut aussi pour le CSE.
Le 04/04/2024
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Soupçons de malversations chez Randstad : FO précise "qu'aucun de ses élus n'est concerné"
Le 03/04/2024
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Chez Covea, la commission numérique du CSEC suit les expérimentations IA du groupe
Dans le groupe d'assurances Covea, dont l'UES emploie 21 000 salariés, les questions liées à l'intelligence artificielle, qui devraient faire l'objet en 2024 d'une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPP), sont étudiées par la commission numérique du CSE central, qui scrute notamment les 90 expérimentations en cours dans le groupe, nous explique Eric Garreau, délégué syndical CFDT et secrétaire du CSEC. Interview.
Le 29/03/2024
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[L'info qui va bien #4] Un plan d'actionnariat pour les salariés
Les représentants du personnel de Stellantis, nous explique Philippe Dumarché, le secrétaire du CSE du site de Velizy, ont obtenu la relance par le groupe d'un plan d'actionnariat salarié abondé par l'employeur.