Attribuer des activités sociales et culturelles est une bonne chose, c’est même l’une des missions du CSE. Mais attention, en choisissant certains critères plutôt que d’autres, une bonne intention peut se transformer en discrimination. A la clé de ce faux pas, un redressement Urssaf qui peut coûter cher ! Les ASC sont en effet exonérées de cotisations sauf si elles sont discriminatoires. Thomas Ufarte, juriste-formateur au cabinet JDS, a présenté une conférence au salon Eluceo de Paris afin de guider les élus dans ces écueils.
RéagirSeul un abus commis dans le cadre de l’exercice du mandat syndical peut justifier une sanction disciplinaire
Le fait d’adresser à une autorité de tutelle un courrier pour faire remonter les interrogations des salariés quant aux projets de la direction ne constitue pas un abus dans la liberté d’expression et l’exercice du mandat.
RéagirLe non recours aux allocations chômage concerne surtout les jeunes en contrats courts
Une proportion non négligeable de salariés éligibles ne recourt pas à l'assurance chômage, selon une étude de la Dares publiée jeudi 6 octobre. Ces "non recourants" sont surtout des jeunes en contrats courts.
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