Jeudi 20 octobre 2022

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : un CSE peut-il contraindre l'employeur à lui transmettre les documents relatifs à un contrôle Urssaf ? Un protocole d'accord préélectoral peut-il prévoir que les listes électorales commencent par un candidat du sexe majoritaire ? Un salarié protégé travaillant le dimanche peut-il bénéficier de la majoration de ses heures de délégation ?

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Les sénateurs modifient le projet de loi Marché du travail en commission des affaires sociales

Les sénateurs ont débuté l'examen du projet de loi sur le marché du travail qui contient des dispositions relatives à l'assurance chômage, à la VAE et aux élections professionnelles. Hier, en commission des affaires sociales, ils ont adopté un certain nombre d'amendements. Tour d'horizon des changements décidés par la Haute chambre.

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A la une Syndicat
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Pierre Jardon (CFTC) : "Quel meilleur outil que le syndicalisme et les IRP pour donner du sens au travail ?"

Venu du terrain, Pierre Jardon est en charge du dialogue social au sein de la CFTC. Comment appréhende-t-il le renouvellement électoral des CSE ? Interview.

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