Un changement d'ampleur se profile pour la direction et les salariés de La Poste. Une proposition de loi sénatoriale prévoit de faire passer l'actuel système de représentation du personnel au régime des CSE. En effet, du fait du statut hybride de La Poste qui emploie des salariés et des fonctionnaires, les ordonnances Macron de 2017 n'y sont pas encore appliquées. Le Sénat a adopté cette proposition de loi mardi 20 octobre. L'occasion de faire le point sur ses dispositions.
RéagirL’Institut Montaigne favorable à la création d’un contrat senior assorti d’une aide financière
Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors.
RéagirPLFSS pour 2023 : les députés reportent le transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf au 1er janvier 2024
Les députés ont rejeté lundi soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l'article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH.
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