Conseiller prud'hommes
Le 23/06/2023
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Pour la Cour des comptes, les prud'hommes doivent être réorganisés et mieux "pilotés"
La Cour des comptes déplore la durée de traitement des affaires (16,3 mois en 2022) par les prud'hommes. Elle préconise plusieurs changements (fixation d'objectifs pour les conseils, schéma de formation continue piloté par l'Ecole nationale de la magistrature, refonte de la carte des tribunaux, etc.) ainsi qu'un élargissement à "des professionnels de terrain" de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie. Le projet de loi de programmation de la justice prévoit d'ores et déjà quelques changements.
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Le 23/05/2023
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Organisations syndicales et patronales ont jusqu'au 6 juillet pour désigner des prud'hommes
Le 17/05/2023
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Des changements à venir pour la saisie sur salaire et les prud'hommes
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont l'examen au Sénat débutera en juin, modifie la procédure de saisie sur rémunération et assouplit les conditions de candidature aux fonctions de conseiller prud'hommes.
Le 17/04/2023
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Le barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse
L'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et l'ISST (Institut des sciences sociales du travail, rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) poursuivent leurs journées d'échanges consacrées à l'évaluation des ordonnances de 2017. Vendredi matin à Bourg-la-Reine, près de Paris, le barème Macron encadrant les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l'objet d'échanges croisés très instructif : que donne en pratique l'application du barème ? Que se passe-t-il dans les prud'hommes et cours d'appel ? La résistance au barème va-t-elle continuer ? Eléments de réponse.
Le 09/01/2023
A la une (brève)
Eric Dupond-Moretti dévoile ses pistes pour réduire les délais devant les conseils de prud'hommes
Le 02/12/2022
A la une (brève)
Formation des conseillers prud'hommes : un décret réduit l'exigence territoriale
Le 29/07/2022
A la une (brève)
Jérôme Marchand-Arvier est le nouveau président du conseil de la prud'homie
Le 19/07/2022
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