Délégation unique du personnel (archive)
Le 25/03/2016
A la une
Nouvelle DUP élargie au CHSCT : c'est parti !
Le décret indispensable aux employeurs pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT est paru hier. Présentation du texte réglementaire, ouvert aux seules entreprises de moins de 300 salariés, et nos tableaux comparatifs.
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Le 22/02/2016
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La loi Travail retouche la loi Rebsamen
Visioconférence pour la DUP, calcul du seuil de 300 salariés, ordre fixé par accord pour la consultation entre CE et CCE ou entre CHSCT, fixation par accord de l'établissement distinct : l'avant projet de loi Travail retouche plusieurs dispositions de la loi sur les IRP votée il y a six mois ! Autre nouveauté : les salariés mandatés pourront négocier tous types d'accord.
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Le 28/01/2016
A la une
Nouvelle DUP : le crédit d'heures global est revu à la hausse de 8%
Davantage d'heures de délégation pour moins d'élus. C'est le nouveau compromis que propose le projet de décret sur la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Avancée ou recul pour la représentation du personnel ? Nos tableaux comparatifs.
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Le 22/01/2016
A la une
Loi Rebsamen : ce que vont économiser les entreprises
L'extension de la délégation unique du personnel au CHSCT, prévue par la loi Rebsamen du 17 août 2015, devrait provoquer une hausse de 0,2% à 0,4% du nombre d'heures travaillées dans l'entreprise, selon la Direction générale du Trésor. À partir de 500 salariés, s'il y a regroupement des IRP, le "coût du dialogue social" sera équivalent à celui observé en Allemagne.
Le 30/12/2015
A la une
Regroupement des instances par accord : les règles plancher
Le second projet de décret adressé hier par la Direction générale du travail aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
Le 30/12/2015
A la une
DUP élargie au CHSCT : le nombre d'élus et les crédits d'heures prévus
Deux projets de décrets, que nous nous sommes procurés hier, détaillent le nombre d'élus et les heures de délégation au sein de la future délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Selon nos informations, ces textes ne seront pas publiés avant mi-janvier. Toute mise en place de cette nouvelle instance restera impossible encore quelques semaines.
Le 27/07/2015
A la une
Réforme des IRP : le fonctionnement de la nouvelle DUP (1/8)
Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté définitivement jeudi par le Parlement, revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP), dans sa nouvelle formule, regroupera CE, DP et CHSCT.
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Le 09/07/2015
A la une (brève)
L'Assemblée rétablit le droit de siéger aux suppléants de la DUP
L'Assemblée, qui examine en nouvelle lecture le projet de loi sur le dialogue social, a rétabli des dispositions supprimées par les Sénateurs comme les commissions paritaires dans les TPE, le droit de siéger aux réunions de la nouvelle DUP pour les élus suppléants, la composition alternée (une femme, un homme) des listes de candidats aux élections professionnelles, le seuil de 1000 salariés pour la désignation de représentants de salariés dans les conseils d'administration. Le ministère du Travail table sur une adoption définitive du projet dans la semaine du 20 juillet.