Syndicat
Le 27/02/2014
A la une
Représentativité et financement des partenaires sociaux : ce qui change
Amendements à la loi du 20 août 2008, création d'un mécanisme de mesure de la représentativité patronale, réforme du financement des partenaires sociaux, restructuration des branches : le détail des autres mesures du volet démocratie sociale du projet de loi formation.
Le 27/02/2014
A la une
Contrat de génération, temps partiel : les invités surprise du projet de loi formation
Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social deux mesures visant à modifier deux réformes antérieures. La première concerne l'aide liée aux contrats de génération pour les PME. La seconde, le report de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel.
Le 24/02/2014
Revue de presse
Pacte de responsabilité : un débat à sens unique ?
Vendredi, patronat et syndicats doivent négocier en vue de présenter une éventuelle proposition commune au gouvernement au sujet du pacte de responsabilité. Pour l'heure, le Medef ne prend pas d'engagements concrets et même les députés socialistes évoquent les "rigidités du code du travail". Drôle d'ambiance pour une négociation équilibrée...
Le 21/02/2014
Chronique
La Cour de cassation décide que le transfert d'entreprise n'a pas d'impact immédiat sur la représentativité
Le 19 février, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts sur la mesure de la représentativité en cas de fusion ou de transfert partiel ou total d'une entreprise. Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale, commente pour nous ces arrêts et nous explique la démarche de la Cour.
Le 18/02/2014
Revue de presse
BDU : la CFDT veut y intégrer les informations remises au CHSCT
Afin de faire de la future base de données économiques et sociales (BDU) une véritable base unique, demandez que l'on y intègre les informations et rapports remis au CHSCT. C'est ce que conseille la CFDT à ses militants.