Elections
Le 29/09/2009
A la une
Contentieux préélectoral : un pourvoi devient possible
Les élections professionnelles sont désormais au coeur de la représentativité syndicale. En prévision du pic de contentieux à venir et afin de le traiter le plus en amont possible, la Cour de cassation ouvre à pourvoi les contestations préélectorales, c'est à dire les conflits liés au processus du scrutin.
Le 09/07/2009
Revue de presse
Elections DP-CE : vers une "parité relative" homme-femme
Un rapport remis hier au ministre du Travail préconise une représentation proportionnelle des sexes lors des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Le 26/06/2009
A la une
Le calcul des effectifs doit être arrondi au nombre inférieur
Lorsque le décompte des effectifs pour apprécier le nombre de représentants du personnel à élire aboutit à un nombre décimal, celui-ci ne peut être arrondi au chiffre entier supérieur, déclare la Cour.
Le 28/05/2009
A la une
Un salarié menacé de licenciement peut être élu
Le seul fait pour un salarié d'être convoqué à un entretien préalable ne fait pas obstacle à sa candidature aux élections professionnelles. En revanche, il ne bénéficie pas de la protection spéciale contre le licenciement pour la procédure en cours.