Elections
Le 26/05/2009
A la une
Protocole préélectoral : les syndicats doivent pouvoir contrôler les effectifs
Dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif de l'entreprise et de la régularité de la liste électorale. À défaut, les élections peuvent être annulées.
Réagir (1 commentaires)
Le 25/05/2009
A la une
Seul le juge peut statuer sur la validité des candidatures
L'employeur ne peut se faire juge de la validité des candidatures aux élections professionnelles. S'il envisage de licencier un salarié dont la candidature est contestée, il doit attendre le jugement du tribunal ou demander une autorisation auprès de l'inspection du travail. Sinon, le licenciement est nul.
Le 19/05/2009
Revue de presse
FO et la CFTC perdent leur représentativité chez Axa
Les élections professionnelles ont vu FO et la CFTC perdre jeudi leur représentativité chez Axa. Les deux confédérations ont perdu du terrain face à l'UDPA-UNSA et la CFE-CGC tandis que la CFDT conforte sa première place.
Le 21/04/2009
Synthèses
Ce qu'il faut savoir pour sécuriser les élections par vote électronique
L'élection des représentants des salariés dans l'entreprise peut être réalisée par vote électronique. Les spécificités techniques de ce scrutin imposent aux partenaires sociaux d'établir des mesures de sécurité et de procéder à des opérations de contrôle.
Le 15/04/2009
Synthèses
Comment organiser le bureau de vote pour sécuriser le scrutin
L'enjeu que représentent désormais les élections professionnelles pour les syndicats laisse présager une multiplication du contentieux. Afin de vous aider à sécuriser votre scrutin, nous revenons aujourd'hui sur le rôle et les attributions du bureau de vote. En complément de ce dossier, nous étudierons prochainement le déroulement des élections par vote électronique.
Le 09/04/2009
A la une
UES : son périmètre doit être défini avant chaque scrutin
Les élections professionnelles organisées au sein d'une unité économique et sociale (UES) doivent faire l'objet d'un protocole préélectoral. Celui-ci doit notamment définir, par accord unanime des syndicats, la composition et le périmètre de l'unité économique et sociale.