Elections
Le 17/11/2011
A la une
France Telecom est-elle sortie de la crise sociale ? (1/2)
Plus de 100 000 salariés de France Telecom vont élire le 22 novembre les délégués du personnel et les élus de leurs 19 comités d'entreprise. Pour la première fois dans l'entreprise, ce scrutin établira la représentativité syndicale. Comment les syndicats jugent-ils le climat social dans l'entreprise ? Premier des deux volets de notre enquête.
Le 17/11/2011
A la une
L'accord préélectoral ne peut exclure une partie du personnel
Tout salarié doit pouvoir participer au choix de ses représentants. Si l'accord préélectoral n'attribue aucun siège au second collège pour les délégués du personnel, il est alors admis que les cadres votent et soient éligibles au sein du premier collège.
Le 14/11/2011
A la une
Si le protocole préélectoral est signé, l'élection ne peut plus être modifiée
A partir du moment où un protocole préélectoral a été négocié avec les syndicats pour organiser les élections, l'employeur ne peut plus rien modifier, pas même le calendrier des élections.
Le 04/11/2011
A la une
Deux listes concurrentes ne peuvent être additionnées !
En décembre 2010, le tribunal de grande instance de Douai validait les désignations de certains délégués syndicaux CGT chez Renault, une CGT pourtant divisée en 2 listes n'ayant chacune pas dépassé les 10% des voix. La cour de cassation vient d'invalider ces mandats, la représentativité ne pouvant résulter de l'addition des scores de 2 listes présentées comme concurrentes.
Le 26/10/2011
A la une
Comment sera mesurée la représentativité en 2013
Quelles seront les organisations syndicales représentatives en 2013 ? Lors d'une réunion organisée la semaine dernière par l'Association française des docteurs en droit, la direction générale du travail (DGT) a rappelé les étapes qui conduiront les pouvoirs publics à désigner en 2013 les syndicats représentatifs.
Le 24/10/2011
Revue de presse
Fonction publique : FO tire le bénéfice de sa campagne anti-RGPP
Le scrutin du 20 octobre dans la fonction publique a été marqué par une faible participation, du fait, selon les syndicats, de la piètre organisation du vote. La FSU resterait le premier syndicat dans la fonction publique d'Etat, devant FO et l'UNSA, deux syndicats en nette progression, FO tirant profit de sa dénonciation de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Le 19/10/2011
Revue de presse
Fonction publique : la CFTC contestera les résultats
Un mois avant son congrès confédéral à Poitiers et le changement de son équipe dirigeante, la CFTC a annoncé hier qu'elle contestera les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique du 20 octobre.