Droits des salariés
Le 30/12/2009
A la une
Chômage partiel : plus de droits pour les salariés
Le 8 octobre, les partenaires signaient un accord pour améliorer les droits des salariés en chômage partiel. Cet accord vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Il entre en application le 1er janvier 2010.
Le 29/12/2009
Revue de presse
" Le droit social est une conquête "
"Le code du travail, c'est la protection", rappelle Patrice de Charrette, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse. Ce dernier s'exprime dans un entretien vidéo (voir ci-dessous) réalisé par le collectif "bande passante". Le magistrat n'hésite pas à déplorer l'accord de 2008 entre le MEDEF et les syndicats...
Le 28/12/2009
Revue de presse
Participation : les entreprises n'ont pas encore révisé leurs accords
En 2009, les salariés ont majoritairement épargné leur participation versée au titre de 2008, selon le baromètre de l'épargne salariale. Et ce malgré la nouvelle possibilité de la percevoir immédiatement. Par ailleurs, l'enquête montre que les entreprises n'ont pas encore révisé pour 2010 les procédures d'information collective des salariés au sujet de ce déblocage.
Le 23/12/2009
A la une
Ne laissez pas l'employeur modifier le compte-rendu d'entretien d'évaluation !
Un responsable hiérarchique ne peut pas modifier le compte-rendu de l'entretien annuel d'évaluation après la tenue de cet entretien et alors que le salarié avait refusé de le signer. Les juges y voient là un indice de harcèlement moral.
Le 22/12/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle n'est pas toujours due
Le ministère du Travail nous a confirmé que les entreprises qui ne sont pas membres d'une des organisations patronales signataires de l'avenant, ou dont l'activité ne relève pas du champ d'application d'un convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente à ces mêmes organisations, n'ont pas à verser l'indemnité conventionnelle de licenciement.