Droits des salariés
Le 07/12/2009
A la une (brève)
Inaptitude : vers une visite de préreprise
Dans un document remis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail plaide en faveur de l'instauration d'une visite de préreprise entre le médecin du travail, le médecin conseil et le médecin traitant.
Le 04/12/2009
A la une
Travail dominical : un accord signé à Plan de Campagne
La CFTC, FO et CGC ont signé un accord sur le travail dominical dans la zone de Plan de campagne, dans les Bouches-du-Rhône. Un exemple de ces PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel) où la dérogation au repos dominical peut s'acccompagner d'un accord collectif prévoyant des compensations pour les salariés.
Le 02/12/2009
Revue de presse
Restauration : un accord signé par deux syndicats minoritaires
Après une nuit de discussions, deux syndicats (CFDT et CGC) ont signé avec le patronat de la restauration et de l'hôtellerie un accord salarial. Mais sur fond de polémique sur la baisse de la TVA, cet accord semble très fragile du fait des critiques de FO, de la CGT et de la CFTC.
Le 02/12/2009
A la une
L'avenant sur la rupture conventionnelle est étendu
Les pouvoirs publics ont étendu l'avenant n°4 du 18 mai 2009 sur la rupture conventionnelle. Les entreprises couvertes par l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail doivent désormais verser l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle.
Le 01/12/2009
A la une
Les congés de fractionnement sont de droit
Les salariés peuvent bénéficier de jours de congés payés supplémentaires dits "de fractionnement", même si la période de prise des congés n'est pas imposée par l'employeur.