Droits des salariés
Le 14/12/2009
A la une
Les dispositifs d'alerte professionnelle sont illicites
Le 8 décembre, la Cour de cassation a déclaré illicite le système d'alerte professionnelle mis en place chez Dassault Systèmes, comme portant atteinte à la liberté d'expression des salariés. Cet arrêt devrait limiter l'usage en France de tels dispositifs.
Le 11/12/2009
Revue de presse
Rupture conventionnelle : le ministère préconise de verser l'indemnité conventionnelle
Le salarié qui signe une rupture conventionnelle doit percevoir l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité prévue par la convention collective si elle est plus favorable, rappelle le ministère du travail.
Le 10/12/2009
A la une
Une cour d'appel refuse de déclarer illégitime l'occupation d'une usine
La cour d'appel de Riom (Allier) a jugé le 8 décembre que l'occupation d'une usine (l'usine Frulact dans l'Allier) ne pouvait pas être considérée comme illégitime. Pour les juges, l'employeur est lui-même à l'origine de ce trouble en décidant le transfert de son usine sans respecter les règles de consultation préalable du CE.
Le 10/12/2009
A la une (brève)
La diversité pourrait figurer dans le bilan social
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Le 10/12/2009
Revue de presse
Les PME prévoient un budget formation stable pour 2010
La moitié des 500 PME interrogées par Agefos-PME prévoient pour 2010 une activité stable par rapport à 2009 et les trois-quarts envisagent aussi une stabilité de leurs dépenses de formation.
Le 09/12/2009
A la une
La métallurgie s'accorde sur les seniors et sur la formation
Vendredi 4 décembre, le secteur de la métallurgie a ouvert à signature un accord de branche sur l'emploi des seniors. Il fixe à 12 % le taux de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus. Le 7 décembre, la branche a également conclu un premier accord au sujet de la formation...