Droits des salariés
Le 30/06/2011
A la une
La Cour de cassation valide mais encadre le forfait jours
Les DRH vont être rassurés : dans son arrêt rendu hier, la Cour de cassation valide le dispositif du forfait jours mais à la condition que celui-ci respecte le droit au repos du salarié. Les négociateurs d'accords collectifs sur le temps de travail doivent donc vérifier l'existence de ces garde fous.
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Le 29/06/2011
Revue de presse
Les sénateurs assouplissent le malus alternance
Les entreprises qui emploient au moins 3% de jeunes en alternance pourront échapper à la surcontribution apprentissage si elles augmentent de 10 % le nombre de leurs contrats en alternance.
Le 27/06/2011
A la une
Pas de transaction en cas de faute inexcusable
La Haute Cour le rappelle à nouveau : un employeur ne peut pas transiger avec un salarié pour éluder sa responsabilité en cas de faute inexcusable.
Le 23/06/2011
Revue de presse
Les salariés vont-ils financer la dépendance des personnes âgées ?
Les syndicats s'opposent à l'idée d'une deuxième journée de solidarité pour financer le coût de la dépendance des personnes âgées. Mais cette piste est toujours évoquée par le gouvernement. Tout comme l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs ou encore une taxe sur les successions. Revue de presse.
Le 23/06/2011
A la une
Droit individuel à la formation (DIF) : la demande du salarié licencié doit être précise
La demande de Dif du salarié licencié doit contenir les mentions prévues par l'accord collectif applicable à l'entreprise. A défaut, l'employeur peut ne pas y donner suite.