Droits des salariés
Le 19/04/2012
A la une
Un salarié peut contester le règlement intérieur du CE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise n'est pas que l'affaire des élus et de l'employeur. Un salarié qui s'estime lésé par une disposition de ce document est en droit d'agir en illégalité devant le juge.
Le 18/04/2012
A la une
Les entreprises d'intérim peuvent recruter des apprentis
Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais conclure des contrats d'apprentissage. Un décret précise les mentions devant figurer dans les contrats de mise à disposition et de mission et les rôles du maître d'apprentissage de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise de travail temporaire.
Le 16/04/2012
A la une (brève)
Le suicide d'un inspecteur du travail bientôt reconnu en accident du travail
Le 13/04/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à mars 2012
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons, dans notre tableau, les décisions rendues ces trois derniers mois en matière de faute grave.
Le 13/04/2012
Revue de presse
Reprise de Sernam : les questions liées au projet Geodis
Le tribunal de commerce de Nanterre pourrait décider aujourd'hui de la reprise par Geodis du transporteur Sernam. Mais le devenir des 1 600 salariés, dont une partie seulement serait repris par Geodis, suscite l'inquiétude des représentants du personnel.