Droits des salariés
Le 14/05/2012
A la une
La dénonciation de l'usage ne doit pas fermer la porte aux négociations
Un délai de trois semaines entre l'envoi de la lettre de dénonciation et la suppression effective de l'usage ne permet pas d'éventuelles négociations. Les salariés peuvent donc exiger le maintien de l'avantage jusqu'ici consenti par l'employeur.
Le 14/05/2012
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"Les visites de reprise obligatoires diminueront à compter du 1er juillet"
Lors d'une conférence de l'association française des docteurs en droit (AFDD), Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, et Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne (notre photo), sont revenus sur les incidences du décret du 30 janvier 2012 sur les visites de reprise et de pré-reprise.
Le 10/05/2012
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L'apprentissage dans plusieurs entreprises est facilité
Une partie de la formation pratique de l'apprenti peut lui être dispensée dans deux autres entreprises si son employeur n'utilise pas certains équipements ou techniques. Les conditions de rémunération et d'accueil sont réglées par une convention tripartite.
Le 09/05/2012
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Le délit de harcèlement sexuel au travail est fragilisé
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi la disposition du code pénal qui définit le harcèlement sexuel. Trop imprécise, ont estimé les Sages. Pour autant, les dispositions du code du travail, et notamment celles fixant des condamnations pénales, restent en vigueur. Mais pour combien de temps ?