Droits des salariés
Le 08/11/2016
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Dialogue social : le bilan en demi-teinte de la méthode Hollande
Entreprise & Personnel met en cause, dans sa note de conjoncture sociale annuelle, la pertinence de la méthode prônée par François Hollande à son arrivée à l’Elysée. Plus de quatre ans après, le bilan sur le dialogue social est nuancé. L'association de DRH livre aussi sa vision des acteurs syndicaux.
Le 04/11/2016
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Le nouveau régime des travailleurs étrangers est finalisé
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel apportent les précisions nécessaires à la loi du 7 mars 2016 sur l'entrée, le séjour et le travail des étrangers en France. Le régime des différentes autorisations de travail est ainsi déterminé.
Le 03/11/2016
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PLFSS 2017 : les modifications apportées par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a achevé vendredi, en fin de journée, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous récapitulons les principaux changements apportés au texte qui intéressent les entreprises.
Le 02/11/2016
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L'extension du rescrit social précisée par décret
Un décret du 27 octobre 2016 ajuste les modalités du rescrit social en matière de cotisations et contributions sociales. Il précise également les modalités du rescrit créé par l'ordonnance du 10 décembre 2015 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.