Activités sociales et culturelles
Le 02/05/2024
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#13] : le critère d'ancienneté des activités sociales et culturelles prend un coup de vieux !
Dans ce 13e épisode de "5 minutes d'arrêts sur les IRP", notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d'ancienneté utilisé dans certains CSE pour l'attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d'actuEL-CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.
Le 18/04/2024
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Les CSE peuvent être intéressés par le "pass'colo"
L'Etat a lancé un dispositif d'aide, le pass'colo, pour inciter les familles modestes à faire partir en colonie de vacances leurs enfants ayant 11 ans en 2024. Les CSE peuvent être intéressés. Eléments pratiques.
Le 08/04/2024
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Fin de la condition d'ancienneté sur les ASC : les CSE doivent adapter leur budget
Le 3 avril dernier, la Cour de cassation a rendu illicite la condition d'ancienneté pour attribuer des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés. Si les élus se montrent perplexes sur les conséquences de cet arrêt, les avocats et experts se veulent rassurants et estiment que le risque de contentieux est faible. Les CSE doivent cependant tenir compte des conséquences de cet arrêt sur leur budget…
Le 05/04/2024
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Activités sociales et culturelles : tous les salariés doivent en bénéficier dès leur premier jour de travail
Il est désormais interdit au comité social et économique de subordonner l’accès à tout ou partie de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.
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Le 26/03/2024
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Séjours et voyages : la crise sanitaire a-t-elle changé les pratiques des CSE ?
Depuis la crise sanitaire, les voyagistes et prestataires des CSE en matière de séjours reprennent du poil de la bête. Mais la crise a quelque peu modifié, selon eux, le comportement des élus, certains souhaitant être davantage accompagnés et rassurés.
Le 20/03/2024
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Sécurité des jouets : la CJUE juge que la santé des enfants prime sur l’intérêt commercial du fabricant
Le 26/02/2024
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée
La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.