Mercredi 5 juillet 2023

Certains CSE proposent aux salariés des séances de sophrologie individuelles ou collectives via leurs ASC (activités sociales et culturelles). Stress, douleurs, sommeil, les bénéfices sont nombreux. Attention cependant à ce que l'arbre du bien-être ne cache pas la forêt des mauvaises conditions de travail.

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Délai de consultation du CSE pour le licenciement d'un salarié protégé : la réponse de la DGT

Quel est le délai dont dispose le CSE lorsqu'il est consulté par l'employeur sur le projet de licenciement d'un salarié protégé ? Voici la réponse de la Direction générale du travail (DGT) à la question que nous lui avons posée.

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A l'employeur de démontrer qu'il ne licencie pas un salarié parce que ce dernier a demandé des élections !

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à l'employeur de démontrer que la rupture du contrat de travail ne constitue pas une mesure de rétorsion à la demande antérieure du salarié d'organiser des élections professionnelles au sein de l'entreprise.

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