Mardi 18 juillet 2023

Le Parlement vient d'adopter définitivement la proposition de loi qui renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Le texte allonge le nombre de jours de congé en cas de décès de l'enfant et protège le salarié en congé de présence parentale contre la rupture de son contrat de travail.

Réagir

Le sujet de la mobilité domicile-travail n'est pris en compte que partiellement dans les accords collectifs

Les accords collectifs ne traitent que partiellement de la thématique "mobilité domicile-travail". Cela s'explique, selon le bilan dressé par l'Ademe (Agence de transition écologique), par une mauvaise connaissance des évolutions réglementaires, du contenu de la négociation et de son périmètre. La crise sanitaire a également favorisé la négociation d'accords uniquement en lien avec le déploiement du télétravail.

Réagir

L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date

Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien professionnel peut se dérouler à la même date que l'entretien annuel d'évaluation.

Réagir