Activités sociales et culturelles
Le 17/07/2014
A la une
Toute soirée organisée par l'employeur n'est pas une ASC
Une "soirée festive" organisée par la direction de l'entreprise ne répond pas nécessairement à la définition de l'activité sociale et culturelle (ASC). S'il s'agit pour l'employeur de présenter les résultats de l'entreprise et de fédérer ses équipes, le CE n'est pas fondé à réclamer le budget alloué à cette soirée pour développer sa politique sociale.
Le 11/06/2014
Revue de presse
Colonies de vacances : vers une charte des "colos innovantes"
En réponse aux sénateurs communistes qui l'interpellaient sur la crise des colonies de vacances, la ministre de la Jeunesse a répondu hier qu'elle travaillait à un label des "colos innovantes" . Le gouvernement écarte donc la taxe sur l'hôtellerie de luxe pour financer les départs collectifs ou encore la fixation dans la loi du budget ASC des CE.
Le 28/05/2014
A la une
Les aides aux vacances du comité, selon l'Urssaf
Le comité d'entreprise dispose d'un large éventail d'actions pour aider les salariés et leurs enfants à partir en vacances : organiser un voyage, distribuer des chèques-vacances, participer au départ en colonies de vacances, séjours linguistiques, etc. Pour ne pas payer de cotisations sociales sur ces ASC, l'Urssaf rappelle les règles à respecter.
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Le 13/05/2014
A la une
Cadeaux du CE : est-il discriminatoire d'exiger une ancienneté minimale ?
Limiter le bénéfice des activités sociales et culturelles aux seuls salariés qui disposent d'une ancienneté d'au moins quelques mois dans l'entreprise est une pratique fréquente de la part des CE. Attention, il s'agit là d'une différence de traitement discriminatoire qui justifie un redressement Urssaf, soutient le ministère du Travail.
Le 28/04/2014
Synthèses
Médaille du travail : le cadeau du CE est exonéré de charges, si...
La médaille du travail est une décoration qui récompense l'ancienneté professionnelle. Les primes et avantages octroyés à cette occasion par l'employeur et/ou le comité d'entreprise sont exonérés de charges sociales. À condition que la valeur de ces cadeaux n'excède pas la rémunération de base du salarié.
Le 04/04/2014
A la une
Titres-restaurant : la dématérialisation, c'est parti !
Depuis deux jours, les salariés peuvent régler leurs repas avec des titres-restaurant dématérialisés. Les émetteurs de titres restaurant proposent tous des cartes à puces rechargeables à distance. Un nouveau venu sur le marché, Resto Flash, lance les premiers titres-restaurant sur mobile. Tour d'horizon des différentes offres.
Le 28/03/2014
Paroles de
Pas facile de gérer un CE unique !
Dans cette équipe de sept élus, deux personnes s'investissent vraiment dans la gestion du comité d'entreprise qui couvre les 550 salariés répartis dans toute la France : le secrétaire, Frédéric Kazandjian (notre photo) et la trésorière, Jennifer Clomenil. Pas toujours facile, nous expliquent ces élus des transports VIR.