Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.
RéagirLoi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, sans référence à leur durée du travail.
RéagirLe Bataclan, 6 ans après
Six ans après les attentats islamistes de Paris qui ont fait 131 victimes au Bataclan, comment les proches abordent-ils le procès qui s'ouvre aujourd'hui et qu'en attendent-ils ? L'avocat Laurent Ivaldi représente la soeur de Précilia Correia, une jeune femme de 35 ans alors élue du personnel à la Fnac, assassinée le 13 novembre 2015.
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