Vendredi 9 juillet 2021

Une analyse en vidéo de quelques arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce deuxième épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives (Lefebvre Dalloz), nous parle du boycott par les élus de la réunion du CSE et de ses conséquences, de l'ordre du jour d'une réunion où une expertise risque grave est votée, et enfin du maintien du salaire du conseiller du salarié. C'est parti !

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La cour administrative d'appel annule l'homologation du PSE de TUI France

Dans une décision du 6 juillet, la cour d'appel administrative de Versailles annule la décision de la Direccte homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de l'UES du voyagiste TUI France, au motif que le choix du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements n'était pas le bon. L'entreprise devrait aller en Conseil d'Etat pour défendre l'idée qu'en cas de cession, le périmètre des critères d'ordres peut être inférieur à celui des zones d'emploi.

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PPL santé au travail : derniers ajustements au Sénat avant les discussions pour s'accorder avec les députés

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail. Et parmi les amendements retoqués, on lit ce qui va faire débat en CMP.

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