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Jeudi 29 juillet 2021

Les organisations patronales et syndicales ont remis 49 propositions à la ministre du Travail, des suggestions établies à la suite des travaux paritaires menés depuis mars dernier. Elles portent principalement sur le financement et la gouvernance du système de formation professionnelle. Les partenaires sociaux poursuivront leurs travaux à la rentrée.

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Bientôt disparu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ?

C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.

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PPL santé au travail : fin du parcours législatif

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

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