ÉDITION SPÉCIALE :Les décrets sur la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) sont parus. Prochaine édition : mardi 29 mars. Bon lundi de Pâques !

Vendredi 25 mars 2016

Le décret indispensable aux employeurs pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT est paru hier. Présentation du texte réglementaire, ouvert aux seules entreprises de moins de 300 salariés, et nos tableaux comparatifs.

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Le second décret publié hier au Journal officiel fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

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