A la une (brève)

Le projet de loi Travail à partir de début mai à l'Assemblée

Le projet de loi Travail présenté en Conseil des ministres hier va désormais être examiné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 5 au 8 avril avant un examen en séance publique les 2,3 et 4 mai, puis les 9, 10, 11, 12 et 13 mai. La procédure d'urgence a été déclarée sur le texte. Le gouvernement souhaite que le texte soit adopté cet été, sans doute en session extraordinaire. D'autres commissions seront saisies : la délégation aux droit des femmes, la commission aux affaires européennes et la commission aux affaires économiques. Cette dernière se penchera sur la durée du travail et les congés, le renforcement de la légitimité des accords collectifs, le modèle social à l’ère du numérique, les mesures visant à faciliter la vie des TPE et PME et favoriser l’embauche, sur le portage salarial, les groupements d'employeurs et la lutte contre le détachement illégal.

Rappelons que Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, sera le rapporteur du texte.