Mardi 29 mars 2016

En dépit des critiques syndicales, le projet de loi El Khomri contient toujours une nouvelle définition du licenciement pour motif économique. Pour rassurer les employeurs, la réécriture du code du travail réduit en particulier le pouvoir d'appréciation du juge sur la réalité des difficultés économiques de l'entreprise.

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Projet de loi Travail : des sanctions renforcées pour lutter contre l'abus du détachement de travailleurs [4/8]

Le projet de loi Travail renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises étrangères qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.

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Projet de loi Travail : les salariés auront un compte personnel d'activité en 2017 [5/8]

Intégration du compte engagement citoyen, élargissement du public et des formations éligibles au compte personnel de formation, hébergement des bulletins de paie dématérialisés, etc. : le projet de loi El Khomri dessine les contours du futur compte personnel d’activité (CPA).

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