Nous entamons la publication d'une série d'articles analysant en détail le projet de loi Travail. Aujourd'hui : les dispositions sur les instances représentatives du personnel et celles portant sur la négociation collective

Jeudi 24 mars 2016

Le projet de loi Travail présenté ce jeudi en conseil des ministres comporte des nouveautés touchant les instances représentatives du personnel : accès à l'intranet, vote électronique, contestation de l'expertise CHSCT, formation des DP, crédit d'heures du délégué syndical, droit à l'expertise du CE pour les accords emploi, ordre de consultation des CE et CCE, etc.

Réagir

La philosophie de la réforme du code du travail décidée par le gouvernement est de laisser davantage d'autonomie aux partenaires sociaux face à la loi. Pour renforcer la négociation collective et la préparer à cette fonction normative renforcée, le projet de loi El Khomri revient sur la méthode de négociation, les règles de conclusion et de dénonciation des accords.

Réagir