Lorsqu'un salarié protégé est licencié en raison de ses absences répétées ou prolongées pour maladie, l'employeur n'a pas besoin de rechercher son reclassement. Le Conseil d'État revient ainsi sur sa position antérieure, en rejoignant celle de la Cour de cassation en matière de licenciement de salariés non protégés.
RéagirRéférendum auprès des salariés : les cas déjà prévus par la loi
Le projet de loi Travail, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres, prévoit d'étendre le recours au référendum auprès des salariés. Dans cette synthèse, nous recensons les différents cas qui permettent déjà de solliciter l'avis des salariés pour modifier leur statut collectif.
RéagirLes organisations patronales tentent un front commun contre le projet de loi Travail
Le fait est rare : hier s'est tenue une conférence de presse commune de l'Afep, du Medef, de la CGPME, de Croissance Plus, d'Ethic, du Meti et de la FNSEA pour dénoncer les modifications apportées au projet de loi Travail lors de sa réécriture. Les organisations patronale réclament le retour à la première version du texte.
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