Les bons d'achat et cadeaux offerts par le comité d'entreprise pour le Noël des salariés sont exonérés de charges sociales dans la limite de 154 euros en 2013 (156 euros en 2014). L'occasion de revoir ensemble les règles à respecter pour qu'un redressement Urssaf ne viennent pas gâcher les fêtes de fin d'année.
RéagirTrois anciens syndicalistes de Sea France ont été mis en examen
Trois anciens responsables syndicaux de la compagnie de ferries Sea France ont été mis en examen pour abus de confiance et faux et usage de faux. La justice les soupçonne de n'avoir pas utilisé le budget du comité d'entreprise conformément à son objet. Revue de presse.
RéagirPSE de Ricoh : le TGI de Créteil se déclare incompétent
Dans l'un des premiers contentieux portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nouvelle formule, le juge des référés du TGI de Créteil se déclare incompétent au profit du juge administratif. Estimant être insuffisamment informé, le comité d'entreprise de Ricoh souhaitait que le juge judiciaire suspende le plan social unilatéral de la direction.
Réagir