Le CE est exonéré de charges sociales sur les cadeaux offerts aux salariés dans la limite du plafond de 154 euros en 2013. "Attention néanmoins, cette tolérance des Urssaf ne joue pas en cas d'attribution discriminatoire de l'avantage. Quel que soit son montant, l'ASC donnera alors lieu à un recouvrement de cotisations sociales", prévient Pascal Merigaud, formateur pour Elegia.
RéagirComptes du CE : ce que dit l'avant-projet de loi transmis aux syndicats
Dans un document transmis aux partenaires sociaux, le gouvernement reprend les différents niveaux d'obligations comptables déjà envisagés pour le CE, depuis la présentation ultra-simplifiée jusqu'aux comptes consolidés. Les comptes du comité seront approuvés par les membres élus réunis lors d'une réunion spécifiquement consacrée à cette question.
Réagir (2 commentaires)Plus de 80 % des embauches se font en CDD
La part des embauches en CDD n'a jamais été aussi élevée depuis l'an 2000. Depuis mi 2011, la hausse de cette part est quasi continue et s'établit à 82,8 %, révèle une étude du ministère du travail.
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