Rôle économique du CSE

Le 26/07/2021
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Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du Travail propose un simulateur en ligne

Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.

Le 23/07/2021
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[Podcast] Qui a tué le plein emploi ?

© Futuropolis

Découvrir les coulisses du chômage devenu endémique depuis les années 70 : c'est la promesse de cette bande dessinée de près de 300 pages, une somme très documentée préfacée par Ken Loach, et menée comme une enquête policière par Benoît Collombat, journaliste d'investigation, et Damien Cuvillier, dessinateur. Alors, qui a tué le plein emploi ? Quelles sont les racines politiques et économiques du chômage de masse ? Comment expliquer son explosion depuis plusieurs décennies ? Dans ce nouvel épisode du podcast Le Micro Social, Benoît Collombat nous explique sa démarche en retraçant 40 ans de vie politique française. Une enquête engagée, passionnante et troublante.

Le 21/07/2021
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Loi de finances rectificative pour 2021 : une nouvelle aide au paiement des cotisations est instaurée

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel mardi 20 juillet, crée un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, applicable cet été, aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et accompagne la reprise d'activité.

Le 19/07/2021
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L’Autorité de la concurrence réclame 500 millions d’euros à Google

Pour ne pas avoir respecté les injonctions formulées à son encontre en avril 2020, sur la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse, le gendarme de la concurrence sanctionne sévèrement le géant américain. L’Autorité prévoit également des astreintes pouvant atteindre 900 000€ par jour si Google ne redresse pas rapidement la barre.

Le 09/07/2021
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La cour administrative d'appel annule l'homologation du PSE de TUI France

DR

Dans une décision du 6 juillet, la cour d'appel administrative de Versailles annule la décision de la Direccte homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de l'UES du voyagiste TUI France, au motif que le choix du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements n'était pas le bon. L'entreprise devrait aller en Conseil d'Etat pour défendre l'idée qu'en cas de cession, le périmètre des critères d'ordres peut être inférieur à celui des zones d'emploi.

Le 07/07/2021
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Pour la Banque de France, la crise a détérioré 14 % des entreprises

L'analyse par la Banque de France d'environ 200 000 bilans récents d'entreprises non financières montre que 14 % d'entre elles ont vu leur dette brute augmenter et leur trésorerie diminuer. Toutefois, il y aurait "seulement" 6 à 7 % de l'échantillon qui devraient "faire l'objet d'un suivi attentif".