Rôle économique du CSE
Le 24/09/2021
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Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard, comme celle sur les salariés protégés.
Le 21/09/2021
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Fonds de solidarité de septembre : les critères d'éligibilité sont fixés
Un décret daté du 14 décembre, et publié la semaine dernière au Journal officiel, précise les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité aux entreprises (FSE) au titre du mois de septembre. Voici les différentes situations d'éligibilité à cette subvention.
Le 20/09/2021
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Les intentions d'embauche des entreprises françaises s'envolent pour le quatrième trimestre
Le 20/09/2021
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Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d'activer l'activité partielle
Le ministère du Travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de préciser que le dispositif d'activité partielle n'est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l'employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise.
Le 17/09/2021
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La data room, nouvelle façon d'encadrer le travail de l'expert-comptable du CSE ?
Certains avocats d'entreprises conseillent aux employeurs d'avoir recours à une "data room" (ou salle de données) afin de mettre à disposition de l'expert-comptable du CSE, de façon "sécurisée", les documents indispensables à son travail. Destinée à éviter des fuites d'informations sensibles, cette pratique est jugée trop contraignante par certains experts des IRP et oblige aussi, dans le cas des salles virtuelles, l'expert à des investissements pour garantir l'absence de faille numérique.
Le 17/09/2021
A la une (brève)
Un projet d'ordonnance sur l'activité partielle prolonge certaines dispositions
Le 15/09/2021
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La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise
Les magistrats financiers considèrent que des effets d'aubaine significatifs se sont manifestés notamment avec le fonds de solidarité et l'activité partielle et/ou la combinaison des deux. Ils demandent de repérer les entreprises pour lesquelles ces subventions dépassent significativement le préjudice subi.
Le 13/09/2021
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Près de 20% des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales
Le 10/09/2021
A la une (brève)
Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues
