Rôle économique du CSE
Le 27/03/2020
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Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.
Le 26/03/2020
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Urgence sanitaire : la liste des mesures des 25 premières ordonnances
Le 24/03/2020
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Possibilité de report du paiement des cotisations sociales dues au 5 avril
Le 19/03/2020
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Loi de finances rectificative : un effort de 45 milliards pour soutenir l'économie
Le 18/03/2020
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Coronavirus : un décret va améliorer le dispositif d'activité partielle
Pour adapter l'utilisation de l'activité partielle à l'urgence de la situation liée au coronavirus, le gouvernement prévoit de prendre un décret permettant de couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, d'accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, et de réduire le délai de réponse de l'administration à 48 heures.
Le 17/03/2020
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Chômage partiel : devant les difficultés du site public, les entreprises ont 30 jours pour déposer leurs demandes
Le 16/03/2020
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L'Urssaf guide les employeurs pour reporter le paiement de leurs cotisations dues le 15 mars
Le 10/03/2020
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Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le 03/03/2020
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