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Mercredi 10 novembre 2021

Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel ne juge pas déséquilibrée la conciliation entre la santé publique et les libertés

Le Conseil constitutionnel, saisi par deux recours de députés de droite et de gauche, refuse de censurer les dispositions majeures du projet de loi sur la vigilance sanitaire, à commencer par le passe sanitaire, qui pourra être reconduit jusque fin juillet 2022. Les juges suppriment en revanche, pour des motifs de procédure parlementaire, les articles sur l'activité partielle et les arrêts de travail.

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Laurent Degousée, co-délégué de SUD Commerces : "Si tout va bien, on pourra m'appeler Maître en 2023"

Après plus de quinze ans de bons et loyaux services syndicaux, le co-délégué de SUD Commerces a décidé de mettre en sourdine sa vie syndicale pour se consacrer à sa reconversion. Laurent Degousée veut creuser le sillon du droit et passer un master 2 "Droit du travail et de la protection sociale". Voire pourquoi pas, enfiler la robe d'avocat. Il revient pour nous sur son parcours syndical émaillé de rencontres et de moments forts. Entretien.

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Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail des salariés

Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.

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La ratification de la convention OIT sur le harcèlement est autorisée

La loi autorisant la France à ratifier la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les l'élimination de la violence et du harcèlement au travail est parue au Journal officiel. Explications.

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